Dossier d’aire d’étude IA00076915 | Réalisé par
Claerr Christiane
Claerr Christiane

Chercheur. Région Bourgogne-Franche-Comté, Service Inventaire et Patrimoine. 1976-2013.

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  • inventaire topographique
présentation de la commune de Gray
Auteur
Copyright
  • (c) Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine

Dossier non géolocalisé

  • Aires d'études
    Gray
  • Adresse
    • Commune : Gray

- La commune d'Arc-les-Gray fut rattachée à celle de Gray par un décret du 14 février 1806 et redevint commune par l'ordonnance royale du 8 août 1827.

- Le district urbain ayant Gray pour centre et comprenant 6 communes (Gray, Arc-les-Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny, Velet) a été créé en 1965.

- La ville de Gray a bénéficié d'une Z.P.P.A.U., dont la mise en application du règlement n'est pas encore effective en janvier 1995.

  • Sites de protection
    zone de protection du patrimoine architectural et urbain
Date(s) d'enquête : 1986; Date(s) de rédaction : 1992
(c) Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine
Claerr Christiane
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Chercheur. Région Bourgogne-Franche-Comté, Service Inventaire et Patrimoine. 1976-2013.

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