Dossier d’œuvre architecture IA70000967 | Réalisé par
Gézolme Guillaume (Contributeur)
Gézolme Guillaume

Guillaume Gézolme, chercheur. Région Franche-Comté puis Bourgogne-Franche-Comté, Service Inventaire et Patrimoine, 2014-

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  • enquête thématique régionale, val de Saône
presbytère, actuellement maison
Œuvre étudiée
Auteur
Copyright
  • (c) Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine

Dossier non géolocalisé

Localisation
  • Aire d'étude et canton Val de Saône - Port-sur-Saône
  • Commune Conflandey
  • Adresse 12 B rue de l' Église
  • Cadastre 2018 AC 91
  • Dénominations
    presbytère
  • Destinations
    maison
  • Parties constituantes non étudiées
    grange, écurie

L'édifice a probablement été bâti au 18e siècle. Présent sur le cadastre de 1828, le bâtiment est donné à la commune le 20 mars 1846 pour y loger le curé. Ce don comprend la maison ainsi que les communs attenants. L'entretien et les frais de réparations seront à la charge du conseil municipal ; l'acte précise également que l'édifice doit exclusivement servir de cure.

Suite à la loi de séparation de l’Église et de l’État de décembre 1905, le conseil municipal doit louer le presbytère au desservant local ; par délibération, il décide qu'il sera loué annuellement pour un franc symbolique. Le 22 janvier 1907, la préfecture rejette la délibération arguant que c'est une subvention déguisée, violant la loi. Le préfet demande à la commune de reprendre une délibération conforme. Ainsi, le 3 février, le conseil municipal propose de louer le presbytère pour la somme de 60 francs par an avec un bail de 3, 6 ou 9 ans. Le 11 février 1907, nouveau refus de la préfecture ; elle estime que le montant du loyer est bien inférieur à sa valeur réelle qu'elle évalue approximativement à 300 francs. Le préfet demande à la commune de régulariser au plus vite la situation. Le 7 aout 1907, sans nouvelle de la commune, la préfecture enjoint le maire de régulariser la situation sous huitaine. La réponse intervient le 16 aout : le maire est conscient du caractère légal de la demande mais tient à préciser que le presbytère est un don d'une personne souhaitant aider la commune ; il semble donc immoral que la commune puisse tirer un revenu du bâtiment d'autant que les héritiers sont garants de l'exécution des termes de la donation. De plus, la population émet une pétition pour soutenir la position du maire face à la préfecture. En février 1909, un compromis est trouvé : la mairie louera le presbytère au curé pour 100 francs par an pour une durée de 3, 6 ou 9 ans. La commune aura la jouissance des bâtiments dépendants du presbytère et des vignes : le taureau communal sera logé dans la grange et le matériel à incendie sera stocké dans les écuries.

Actuellement, le presbytère appartient toujours à la mairie.

  • Période(s)
    • Principale : 2e moitié 18e siècle , daté par travaux historiques, daté par source , (incertitude)

L'édifice a des murs en moellons calcaires enduits et comporte un sous-sol, un rez-de-chaussée, deux étages carré et un un étage de comble. Les ouvertures ont été remaniées et sont postérieures à la construction de l'ensemble. Le toit, en tuiles mécaniques, est à longs pans et demi-croupe.

  • Murs
    • calcaire moellon enduit
  • Toits
    tuile mécanique
  • Étages
    sous-sol, rez-de-chaussée, 2 étages carrés, étage de comble
  • Couvertures
    • toit à longs pans demi-croupe
  • Statut de la propriété
    propriété de la commune

Documents d'archives

  • 3 O 1438/3. Bâtiments communaux et travaux divers (1826-1829).

    Archives départementales de la Haute-Saône, Vesoul : 3 O 1438/3
    Presbytère : location (1906-1929).
  • 167 E dépôt 35/M1. Édifices communaux (1791-1911).

    Archives départementales de la Haute-Saône, Vesoul : 167 E dépôt 35/M1
    Presbytère : location de la maison commune pour servir de presbytère (1827-1830).
Date(s) d'enquête : 2018; Date(s) de rédaction : 2018
(c) Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine
Gézolme Guillaume
Gézolme Guillaume

Guillaume Gézolme, chercheur. Région Franche-Comté puis Bourgogne-Franche-Comté, Service Inventaire et Patrimoine, 2014-

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