Transcription partielle du texte de l'affiche (Archives départementales du Doubs : EAC 1358 O 20)

Demande pour l'établissement d’usine

A Monsieur,

Monsieur le Baron de l'Empire, Chevalier-Commandant de la Légion d'honneur, Préfet du Département du Doubs,

Claude-François Garnache-Barthod, ex-sergent à la 2e compagnie de la 2e demi-brigade de vétérans au Fort de Joux,

A l'honneur d'exposer,

Que ses propriétés foncières se trouvent en grande partie situées au lieu dit Les Seignes, commune des Gras, canton de Morteau, son lieu natal, sur lesquelles il y avait anciennement un moulin à blé, un soufflet et une meulière, qui roulaient au moyen d'une fontaine abondante qui flue et se perd sur ses fonds, laquelle usine avait été établie ensuite d'autorisation accordée à François et Jean-Claude Garnache-Barthod frères, par le ci-devant Prieur de Morteau, suivant acte reçu Jacquemet, notaire en ce dernier lieu, le 30 juin 1722, lequel bâtiment est tombé en ruines il y a quelques années, faute d'être entretenu.

Le réclamant qui n’a droit que pour un cinquième dans une vieille maison où il ne peut se loger, se trouve obligé de bâtir une maison pour son habitation et pour héberger ses fourrages, et désire en même tems construire une petite forge pour y travailler de sa profession de forgeron, et une scierie, ce qui serait très utile pour les habitans de ces montagnes, qui sont très éloignés pour conduire leur plots aux scieries et en ramener les planches pour la réparation de leurs maisons.

Comme il ne pourra bâtir sans placer une partie de son bâtiment sur le communal, à raison de la direction de l'eau et de l'entonnoir dans lequel elle se perd, il a déjà rempli à cet égard les obligations prescrites par l'arrêté du Gouvernement du 7 germinal an 9, contre lequel établissement aucun des habitans voisins n'y met obstacle.

Pourquoi il recourt à ce qu'il vous plaise, Monsieur le Préfet, ensuite de l'avis du Maire des Gras, l'autoriser à édifier le bâtiment dont il s'agit, pour y construire une scierie et une petite forge, sous soumission qu’il fait comme il l'a déjà faite en demandant à ce que la commune fut autorisée à lui aliéner la portion de communal qui lui sera nécessaire, de payer ce qui a été fixé par le conseil municipal ; il ose espérer que vous accueillerez sa demande, ce faisant vous obligerez un militaire au service depuis 1793, qui désire se procurer une chaumière pour se retirer en quittant le service.

Le suppliant observe de plus à M. le Baron que, dans le projet de cette petite usine, elle consistera, 1° en une seule fournaise dont le soufflet sera mû par un petit arbre ; 2° en un petit marteau ou martinet ; 3° que le fer et l'acier seront les substances qui y seront traitées pour la fabrication d'outils aratoires seulement. Pour cette fabrication il tirera annuellement environ 15 mètres cubes de charbon sapin et hêtre, produit de ses propriétés.

Il fournira les plans demandés dans le tems prescrit.

Garnache.

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Le Maire de la commune des Gras,

Vu la pétition ci-dessus, certifie qu'elle est véritable en tout son contenu ; il voit avec satisfaction qu’il n'y a aucune réclamation de la part des voisins. Cet établissement n’est qu’un bien pour les montagnes qui l'avoisinent ; au surplus, est d'avis qu'il soit fait droit à sa demande, vu que le réclamant est un ancien militaire, et qu'il mérite des égards, par rapport à sa fidélité dans le service, et qu'il est obligé de se bâtir une maison.

Aux Gras, le 8 février 1808.

F. X. Moyse, maire.

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Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier

Vu la pétition et les observations du Sous-inspecteur des forêts, à la date du 19 mars dernier, desquelles il résulte que l’établissement d’une Scierie, tel qu’il est proposé, pourrait porter préjudice à la conservation des forêts, desquelles l’établissement ne se trouverait d’ailleurs pas éloigné, ainsi qu’il est prescrit par les ordonnances,

Est d’avis qu’il y a lieu d’autoriser l’exposant à construire seulement un martinet pour servir à la fabrication des instruments aratoires.

A la Sous-Préfecture, le 12 avril 1808

Micaud

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Le Directeur des Douanes impériales à la résidence de Besançon, soussigné, est d'avis d'après les renseignemens qu'il s'est procurés, qu'on peut permettre au pétitionnaire de construire un martinet pour servir à la fabrication des instrument aratoires seulement : si on donnait plus d'extention à cette permission, si, par exemple, le sieur Garnache-Barthod avait la faculté de fabriquer des bouchardes, de la taillanderie, il en résulterait, à raison de la grande proximité où est le terrain sur lequel il se propose de construire, de la principauté de Neuchâtel, qu’il pourrait impunément verser en fraude dans la consommation, toutes les bouchardes qui se fabriquent à la Chaux-du-Milieu, commune située sur l’étranger et dans le voisinage des Gras. Cette fraude aurait un certain appât pour le pétitionnaire, puisque l’entrée des bouchardes est imposée à 40 f. 80 c. par quintal décimal, et que celle de la taillanderie est prohibée.

Le pétitionnaire devra donc être prévenu que, s'il voulait par la suite, présenter comme provenant de sa fabrique, d'autres objets que des instrumens aratoires, tels que socs de charrue, herses, faulx, pêles, pioches, etc., l’usage de son usine lui serait interdit.

Fait à Besançon, le 17 août 1811.

Faurie