Lettre de l'ingénieur en chef du Génie rural de la Nièvre G. Poirmeur au chef du Service départemental de la Jeunesse et des Sports expliquant la procédure à suivre (Archives municipales de Prémery : 6 W 19).

4 décembre 1948

L’INGENIEUR en CHEF du GENIE RURAL

A Monsieur le CHEF du Service départemental

de la Jeunesse et des Sports

4, rue des Quatre Fils Aymond

NEVERS

En réponse à votre lettre du 26/11/48, je vous prie de vouloir bien trouver ci-dessous les conditions dans lesquelles le Service du Génie Rural intervient dans la construction des Foyers Ruraux.

Cette intervention a lieu à titre :

- administratif

- technique, et

- financier

Administratif - Notre rôle est minime sur ce chapitre car la Direction des Services agricoles et celle de la Jeunesse et des Sports sont les véritables services instructeurs des Foyers Ruraux. Nous n’intervenons donc du point de vue administratif que dans la mesure où c'est obligatoire par conséquence des deux autres chapitres. la conférence, Direction des Services Agricoles, Direction départementale de le Jeunesse et des Sports, Service du Génie Rural, est la base de notre intervention technique et financière.

Technique - Conseil et direction de la collectivité pour l’établissement de son projet de travaux - Le programme de travaux est établi par le Service du Génie Rural, le projet d’exécution par l'homme de l'art choisi par le Foyer Rural.

Financier - Rapports avec Mr le Ministre de l’Agriculture pour l’octroi et le paiement de la subvention de l’Etat. Rapports avec les Caisses et en particulier le Crédit Agricole pour la réalisation des prêts. Conseils aux collectivités pour la réalisation du financement.

La procédure d'instruction est donc la suivante en ce qui concerne le Service du Génie Rural :

La Collectivité Foyer Rural (Coopérative, Association, Régie) ou la Commune si celle-ci exécute à son compte les installations immobilières qui seront prises en charge par le Foyer Rural sollicite de Mr le Ministre de l’Agriculture par la voie de son organe délibérant le concours du Service du Génie Rural.

A réception de cette demande qui lui est transmise pour instruction par le Ministre de l’Agriculture [barré et remplacé au crayon de papier par le mot Préfet], le Service du Génie Rural ouvre une conférence avec la Direction des Services Agricoles et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports afin d’agir en liaison avec les deux Services. En particulier, sont examinées les installations immobilières existantes et projetées. La conférence est complétée par une instruction sur place collective de préférence ou individuelle par le Service du génie Rural si la Direction des Services Agricoles et la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports n’éprouvent pas la nécessité d’y assister. Cette instruction faite en collaboration avec les dirigeants du Foyer Rural a pour but de définir d'une manière ferme le programme de travaux à réaliser.

Une fois ce programme fixé, la collectivité établit ou fait établir par l’homme de l’art de son choix, le projet de travaux. Ce projet est étudié sous la direction et le contrôle du Service du Génie Rural, en tenant compte de la destination des ouvrages et des règles de l'art, techniques, administratives en la matière. Ensuite le projet est approuvé par la Collectivité qui doit prendre corrélativement les engagements traditionnels dont en particulier, celui de réaliser les travaux et de créer immédiatement le financement de principe, de maintenir en bon état de conservation et d'entretien les ouvrages subventionnés par l'Etat, et en cas de perte du caractère de Foyer Rural dans un délai inférieur à 10 ans, celui de reverser la subvention accordée.

Le projet une fois approuvé est transmis accompagné du dossier administratif de l'affaire à Mr le Ministre de l'Agriculture qui prend la décision d’accorder la subvention.

Ensuite le financement définitif est créé, puis les travaux mis à exécution sous la direction du Service du Génie Rural chargé du contrôle et du paiement de la subvention de l’Etat. La subvention est payée comme en matière de travaux d’équipement rural au fur et à mesure de l'exécution des travaux si elle est accordée en capital, et après réception provisoire si elle est accordée en annuités.

Le financement des travaux est réalisable de la façon suivante :

- subvention du Ministère de l'Agriculture

- Produits de dons et legs.

- autres subventions (départements, communes, etc…)

- emprunts auprès de Caisses (Crédit Agricole - Crédit Foncier - Caisses de dépôts et Consignations)

- emprunts auprès de particuliers.

La subvention de l’Etat est au maximum de 25 %, chiffre qui est généralement adopté. Toutefois, pour les acquisitions de locaux, ce taux pourra être limité à 15 %. La subvention est payée en annuités (en application de la loi du 14/8/47) si son montant calculé est supérieur à ce chiffre de 200 000 Frs. Dans ce cas, le capital correspondant doit obligatoirement être trouvé par emprunt local dont les souscripteurs peuvent se libérer pour moitié de leur souscription par remise de certificats de l’emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation.

Le dossier de subvention comprend les pièces suivantes :

1°) Dossier administratif

- Demande de subvention (rappel de la 1ère demande faite)

- Statuts et règlement intérieur du Foyer Rural.

- Liste des membres et de ceux du Conseil d'administration.

- Procès-verbal de conférence interservices.

- Décision d’agrément par les Ministres de l'Agriculture et de l’Education Nationale.

- Délibération portant approbation du projet et prise des engagements d'usage.

-Mémoire explicatif de l'ensemble du Foyer : historique, objet - Différentes activités envisagées, dépenses prévues.

2°) Dossier technique, pour travaux, meubles, etc…

Projet complet des différents travaux projetés avec mémoire explicatif, plans, coupes, élévations, devis, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix et cahier des charges.

J’espère que ces renseignements vous permettront d’orienter en conséquence l'instruction des affaires en ce qu'elle est de votre compétence.

Notamment, je vous propose :

- 1°) de faire prendre les délibérations de demandes de concours du Service du Génie Rural par les collectivités en cours de création.

- 2°) d'ouvrir avec mon Service les conférences nécessaires.

l’INGENIEUR en CHEF du GENIE RURAL,